Les présentes conditions générales de vente, ci-après CGV, ont été conclues entre :

- La société A2L, (nom commercial : LES FILLES D'ERA), SARL au capital de dix mille (10 000) Euros, dont le siège social est situé 17 Place du Châtelet, 45000 Orléans - France, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 852 053 347, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR48852053347 ci-après dénommée "le site LES FILLES D'ERA".

- Et, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de biens proposés par le site www.lesfillesdera.com, ci-après dénommée "L'ACHETEUR".


Article 1 : Préambule


Le site LES FILLES D'ERA offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Il commercialise des biens, ci-après dénommés "LES PRODUITS", à destination des ACHETEURS consommateurs par les biais suivants :

- Le site internet www.lesfillesdera.com ;
- La boutique physique, située 17 Place du Châtelet, 45000 Orléans.

La liste des biens proposés par LES FILLES D'ERA, ainsi que leur descriptif, sont disponibles et peuvent être consultés sur le site évoqué ci-avant.

Les présentes CGV sont communiquées à L’ACHETEUR avant l’achat immédiat, la commande, ou la conclusion de tout contrat. L'ACHETEUR reconnaît avoir reçu les présentes CGV.

L’ACHETEUR reconnaît, en outre, avoir eu communication de toutes les informations prévues à l’article L221-5 du Code de la Consommation préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat. L’ACHETEUR reconnaît que les informations prévues à l’article L221-5 du Code de la Consommation lui ont été transmises de manière lisible et intelligible, notamment :

- Les caractéristiques essentielles du bien ;
- Le prix des biens ;
- Les frais de transport, de livraison, d’affranchissement, ainsi que tous les autres frais éventuels ;
- Les modalités de paiement ;
- Les modalités de livraison du produit ;
- Les modalités d’exécution du contrat ;
- Les modalités prévues par LES FILLES D'ERA pour le traitement des réclamations ;
- L’existence de la garantie légale de conformité des articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que les modalités de son exercice ;
- L’existence de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que les modalités de son exercice ;
- Les coordonnées de LES FILLES D'ERA.


Article 2 : Objet


Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre LES FILLES D'ERA et L’ACHETEUR, ainsi que toutes les conditions applicables à tout achat effectué par l’un des moyens mentionnés à l’article 1 des présentes CGV.

L’acquisition, la commande ou la conclusion d’un contrat relatif à la livraison d’un bien par l’un des biais mentionnés à l’article 1 des présentes CGV implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par L’ACHETEUR, lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la conclusion du contrat. Les présentes CGV sont partie intégrante du contrat entre LES FILLES D'ERA et L’ACHETEUR. Elles sont pleinement opposables à L’ACHETEUR dès l’instant de son acceptation de celles-ci.

Dans l’hypothèse de la conclusion d’un contrat par le biais du site www.lesfillesdera.com, l’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher et un clic de validation.

Avant toute conclusion de contrat avec LES FILLES D'ERA, L'ACHETEUR déclare que ledit contrat est conclu pour ses besoins personnels, lesquels sont sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que le PRODUIT objet du contrat sera limité à une utilisation strictement personnelle.

En outre, l’ACHETEUR déclare avoir la pleine capacité juridique, laquelle pleine capacité lui permet de s’engager au titre des présentes CGV, ou valablement représenter la personne physique ou morale au nom de laquelle le contrat est conclu.

LES FILLES D'ERA conserve la possibilité de modifier, à tout moment, ces CGV afin de les mettre en conformité avec toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat entre LES FILLES D'ERA et l’ACHETEUR.


Article 3 : Produits

Le site www.lesfillesdera.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les produits proposés sont ceux figurant sur le dit site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques :

- Référence/Nom ;
- Composition ;
- Coloris selon le designer.

Les descriptions et les photographies illustrant les biens sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LES FILLES D'ERA. Des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction de l’écran et/ou du navigateur Internet utilisé, les couleurs des biens pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles.

LES FILLES D'ERA se réserve le droit de retirer un bien de la vente, à tout moment, et/ou de remplacer ou modifier toute information le concernant.

Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de votre commande et de livraison par nos soins.
En cas d’indisponibilité, dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de la commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés sous forme de recréditation sur le mode de paiement choisi lors de la commande.
Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.

La vente des PRODUITS sur le site www.lesfillesdera.com est destinée aux ACHETEURS résidant dans les pays en autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire.

Le montant total dont doit s’acquitter L’ACHETEUR, au titre de sa commande, est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du PRODUIT est celui en vigueur tel qu’indiqué au jour de la commande. Ce prix de vente ne comprend pas les frais de port éventuellement facturés en supplément. Le cas échéant, les frais de port sont indiqués à l’ACHETEUR lors du passage de la commande et, en tout état de cause, au moment de la confirmation de la commande ou de la conclusion du contrat.

LES FILLES D'ERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En aucun cas la modification du prix par LES FILLES D'ERA ne remettra en cause le prix pratiqué au moment de la conclusion du contrat ou de la commande.

Lorsque la livraison des biens n’intervient pas immédiat, une information claire est donnée à L'ACHETEUR, soit directement par LES FILLES D'ERA ou soit sur la page de présentation du produit, quant aux dates de livraison des produits.

L'ACHETEUR reconnaît avoir reçu un détail des modalités de paiement, des frais de livraison, du mode et des délais de livraison, d’exécution de contrat, ainsi qu’une information détaillée quant à l’identité de LES FILLES D'ERA, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et quant aux activités déployées par LES FILLES D'ERA dans le contexte du présent contrat.

LES FILLES D'ERA s’engage à honorer la commande de L'ACHETEUR dans la limite des stocks disponibles. À défaut de pouvoir honorer immédiatement la commande, LES FILLES D'ERA informe L'ACHETEUR ayant passé commande de l’impossibilité d’honorer immédiatement la commande et, à défaut d’accord entre les deux parties quant à une nouvelle date de livraison du PRODUIT, rembourse L'ACHETEUR.



Article 4 : Tarifs



Les prix affichés sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du contrat (hors participation aux frais de traitement et d’expédition ces frais sont indiqués avant la validation de la commande).

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

LES FILLES D'ERA se réserve la possibilité de modifier le prix à tout moment pour l’avenir, étant entendu que seul le prix pratiqué au jour de la conclusion du contrat sera applicable à L'ACHETEUR.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels font l’objet d’une facturation supplémentaire au-delà du prix pratiqué pour les biens achetés suivant le montant total de la commande.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

En cas de livraison en France Métropolitaine, pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à deux cent cinquante (250) Euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande d’un montant inférieur à deux cent (200) Euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à L'ACHETEUR pour un montant de, cf. article 11 : Livraisons.

Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État susceptibles d’être exigibles dans certains cas ne sont pas du ressort de LES FILLES D'ERA. Ces éventuels frais seront à la charge exclusive de l’Acheteur et relèveront entièrement de sa responsabilité concernant les déclarations et paiements devant intervenir pour qu’il puisse s’en acquitter. LES FILLES D'ERA rappelle à L'ACHETEUR que celui-ci peut, le cas échéant, se renseigner au sujet de ces éventuels frais auprès des autorités compétentes.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une commande.

Article 5 : Commande



En application de l’article 1127-1 du Code Civil, L'ACHETEUR doit passer une série d’étapes aux fins de conclure le contrat par voie électronique et réaliser sa commande. Les principales étapes sont les suivantes :

- Choix du bien ;
- Consultation du « panier » ;
- Indication des informations relatives à L'ACHETEUR, notamment son identité, son adresse courriel, son adresse de facturation, son adresse de livraison, un identifiant, un mot de passe, un numéro de téléphone ;
- L’acceptation des présentes CGV ;
- La vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, la correction des erreurs.

L’ACHETEUR pourra, avant la validation de sa commande, vérifier en détail les éléments de sa commande en accédant à son « panier », vérifier son prix, corriger les éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande entraînera la conclusion du contrat.

- La confirmation de la commande ;
- Le choix des options et modalités de livraison ;
- Les instructions aux fins de procéder au paiement de la commande.

L’ACHETEUR recevra par courriel une confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un courriel portant accusé de réception et confirmation de la commande.

L’ACHETEUR pourra, tout au long du processus de commande, identifier d’éventuelles erreurs commises lors de la saisie des données et les corriger.

L’ACHETEUR ne pourra pas revendiquer l’application de réductions non en vigueur au jour de sa commande.

Les modalités de la commande et les présentes CGV sont envoyés à L'ACHETEUR par courriel lors de la commande et archivées sur le site internet www.lesfillesdera.com. Si elles sont applicables, les règles professionnelles et commerciales auxquelles LES FILLES D'ERA se soumet sont jointes en annexe des présentes CGV.

En application de l’article 1360 du Code Civil, l’archivage des communications, de la commande et de ses détails, et des factures est effectué sur un support permettant de constituer une copie fidèle et durable. Ces informations pourront, le cas échéant, être produites à titre de preuve du contrat.

La livraison des PRODUITS interviendra à l’adresse indiquée par L'ACHETEUR. Aux fins de la bonne exécution de la commande, L'ACHETEUR s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière aux présents CGV. LES FILLES D'ERA s’engage, suite à la commande, à assurer la livraison du PRODUIT ; L'ACHETEUR s’engage, suite à la commande, à payer le prix des biens ou services commandés, ainsi que les éventuels frais de livraison et d’emballage.

.

Article 6 : Langue du contrat



Les présentes CGV, ainsi que les contrats conclus suite au passage d’une commande par L'ACHETEUR, sont rédigés en langue française.



Article 7 : Modalités de paiement



Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, y compris pour les PRODUITS faisant l’objet d’une précommande.

LES FILLES D'ERA propose à L'ACHETEUR de payer ses commandes selon les options de paiement suivantes :

- Paiement par carte bancaire :

Après avoir validé les étapes de sa commande, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’ACHETEUR est alors redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité l’identité du titulaire de la carte bancaire, son numéro de carte bancaire, les informations concernant l’expiration de la validité de la carte, ainsi que le cryptogramme présent au dos de la carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, L'ACETEUR pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si la preuve que paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte, est apportée. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par Paypal ou par carte bancaire via le système Paypal :

Après avoir validé les étapes de sa commande, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

L’ACHETEUR est alors redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si la preuve que paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte, est apportée. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Article 8 : Facture



L4ACHETEUR peut obtenir une facture sur simple demande. LES FILLES D'ERA s’engage à fournir une facture à L'ACHETEUR en ayant fait la demande.

La facture indique le total du prix acquitté, en principal comme en accessoire, toutes taxes et frais compris. La facture indique également le détail du total du prix acquitté, notamment :

- Le prix des Produits ;
- Les frais de livraison ;
- Et, plus généralement, tout autre montant dont s’est acquitté L'ACHETEUR envers LES FILLES D'ERA



Article 9 : Réserve de propriété



LES FILLES D'ERA conserve la pleine et entière propriété des PRODUITS vendus jusqu’au complet encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 10 : Délai de rétractation


Dans toutes les hypothèses où L'ACHETEUR passe une commande à distance, notamment suite à une sollicitation téléphonique ou en passant commande par le biais d’un site internet, il dispose, en application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la conclusion du contrat, si celui-ci porte sur une prestation de services, ou de la livraison du bien si le contrat porte sur une vente de bien. Dans ce dernier cas, L'ACHETEUR peut exercer son droit de rétractation avant la livraison du bien mais après la conclusion du contrat.

Dans le cas où L'ACHETEUR doit faire retour d’un bien, il lui appartiendra de supporter les frais d’expédition jusqu’à LES FILLES D'ERA.

Le retour du bien doit intervenir au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

LES FILLES D'ERA rembourse L'ACHETEUR dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où il est informé de l’exercice du droit de rétractation. Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées par L'ACHETEUR, frais de livraison non compris. Dans le cas où L'ACHETEUR doit restituer un bien, le remboursement peut être retardé jusqu’à la récupération des biens par LES FILLES D'ERA.


Si LES FILLES D'ERA ne rembourse pas L'ACHETEUR dans le délai de quatorze (14) jours prévu, les sommes dues en remboursement sont majorées d’un intérêt de retard en application de l’article L242-4 du Code de la Consommation. Le taux des intérêts de retard est de :

- L’intérêt légal, si le remboursement intervient au plus tard dix (10) jours après l’expiration du délai de quatorze (14) jours ;
- 5% pour un retard de remboursement entre dix (10) et vingt (20) jours ;
- 10% pour un retard de remboursement entre vingt (20) et trente (30) jours ;
- 20% pour un retard de remboursement entre trente (30) et soixante (60) jours ;
- Et, 50% pour un retard de remboursement entre soixante (60) et quatre-vingt-dix (90) jours, avec une majoration de cinq (5) points pour chaque mois de retard supplémentaire jusqu’à atteindre le prix du Produit dont le remboursement est demandé, puis application du taux d’intérêt légal.

Le remboursement interviendra par le même moyen que le paiement était initialement intervenu, sauf accord de L'ACHETEUR de recevoir son remboursement par un autre moyen.


Dans le cas d'un remboursement des frais de livraison, LES FILLES D'ERA n’est pas tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si L'ACHETEUR a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LES FILLES D'ERA.


L’exercice du droit de rétractation est impossible pour les PRODUITS mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation, notamment :

- La vente de biens sur-mesure (produit ayant été retouché, à la demande de L'ACHETEUR) ;
- La vente de biens qui ont été descellés par L'ACHETEUR après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11 : Livraison

LES FILLES D'ERA n’assure la livraison de ses PRODUITS que dans les pays suivants et met à la disposition de L'ACHETEUR les offres de livraison suivantes :

FRANCE ET CORSE :

DESTINATION

TRANSPORTEUR

DÉLAI

TARIF

 

France

Colissimo Domicile avec signature

48h

9,96 €

Colissimo Point Retrait

48h

7,76 €

 

CORSE

Colissimo Domicile avec signature

72h

9,96 €

Colissimo Point Retrait

72h

7,76 €

OUTRE-MER :

DESTINATION

TRANSPORTEUR

DÉLAI

TARIF

Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, La Réunion, Guyane, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon

Colissimo Domicile avec signature

J+5

21,06 €

Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises

Colissimo Domicile avec signature

J+7

31,71 €

EUROPE :

DESTINATION

TRANSPORTEUR

DÉLAI

TARIF

 

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Colissimo Domicile avec signature

J+3

13,17 €

Colissimo Point Retrait

J+3

12,26 €

Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie

Colissimo Domicile avec signature

J+3

15,11 €

Colissimo Point Retrait

J+3

14,60 €

Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Colissimo Domicile avec signature

J+3

16,23 €

Colissimo Point Retrait

J+3

15,72 €

Territoires spécifiques de l’Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie

Colissimo Domicile avec signature

J+3

17,92 €

Colissimo Point Retrait

J+3

17,40 €


MONDE :

DESTINATION

TRANSPORTEUR

DÉLAI

TARIF

Autralie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam

 

Colissimo Expert avec signature

 

J+4

 

32,26 €

Afrique (hors Magreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyent-Orient, Autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)

 

Colissimo Expert avec signature

 

J+4

 

42,54 €

 

LES FILLES D'ERA s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les PRODUITS dans les délais convenus. Néanmoins, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces délais ne prennent pas en compte les délais de préparation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la zone géographique de L'ACHETEUR, ainsi que de l’option de livraison choisie et du PRODUIT à livrer.

Les PRODUITS sont livrés à l’adresse indiquée par L'ACHETEUR lors de la conclusion du contrat, et dans les délais indiqués en fonction de l’offre de livraison sélectionnée.

En cas de retard de livraison, L'ACHETEUR peut résoudre le contrat en application de l’article L216-2 du Code de la Consommation. Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L'ACHETEUR remboursé.

LES FILLES D'ERA pourra fournir par e-mail à L'ACHETEUR le numéro de suivi de son colis. L’ACHETEUR est livré à son domicile par son facteur ou le livreur. En cas d’absence de L'ACHETEUR, il recevra un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux, ou de définir une nouvelle date de passage pour le livreur, ou le dépôt de la commande à une autre adresse ou à un point relai déterminé par l’Acheteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de LES FILLES D'ERA. Le transfert des risques liés à la chose vendue intervient envers L'ACHETEUR au moment de la réception des Produits commandés. Si L'ACHETEUR assure lui-même le transport du PRODUIT acheté, les risques et frais liés au transport sont à sa charge.

Article 12 : Disponibilité des produits


Si un PRODUIT est indisponible pendant plus de trente (30) jours ouvrables, L'ACHETEUR sera informé des délais prévisibles de livraison. Si ces délais ne conviennent pas à L'ACHETEUR celui-ci pourra demander l’annulation de sa commande sans avoir à apporter de justification. L'ACHETEUR pourra demander un avoir ou le remboursement intégral et l’annulation de sa commande.

Article 13 :  Conformité des produits


En application de l’article L441-1 du Code de la Consommation, les biens et services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.


En application de l’article L217-4 du Code de la Consommation, LES FILLES D'ERA livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation du bien lorsque celle-ci a été à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article 14 : Garanties légales


Garantie des vices cachés :

Tous les PRODUITS fournis par LES FILLES D'ERA bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

L’ACHETEUR pourra choisir de rendre le bien vendu et se faire restituer le prix qu’il a acquitté en échange. Sinon, L'ACHETEUR pourra choisir de garder le bien vendu et de se faire restituer seulement une partie du prix.

Si LES FILLES D'ERA connaissait, ou ne connaissait pas les vices affectant le PRODUIT vendu, L’ACHETEUR ne pourra pas demander le versement de dommages-intérêts, ainsi qu’au remboursement des frais occasionnés par la vente.

L’action en garantie des vices cachés doit peut être mise en œuvre par L'ACHETEUR dans un délai de deux (2) ans à compter de la date à laquelle il découvre l’existence du vice affectant le PRODUIT vendu.

Garantie de conformité :

En cas de non-conformité du PRODUIT, L'ACHETEUR pourra le retourner à LES FILLES D'ERA au titre de l’action en garantie de conformité des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

LES FILLES D'ERA répond des défauts de conformité du PRODUIT, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou est réalisée sous sa responsabilité.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par LES FILLES D'ERA.

L’ACHETEUR ne peut se prévaloir d’un défaut de conformité dont il avait connaissance, ou qu’il ne pouvait raisonnablement ignorer, au moment de la conclusion du contrat.

L’ACHETEUR ne peut se prévaloir d’un défaut de conformité lorsque celui-ci résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Si L'ACHETEUR se prévaut de la garantie de conformité, il peut opter entre la réparation ou le remplacement du bien vendu. LES FILLES D'ERA peut refuser de se soumettre au choix de l’Acheteur si ledit choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre option, compte tenu de la valeur du bien ou de la nature du défaut. Dans ce dernier cas, LES FILLES D'ERA procède selon l’option non choisie par L'ACHETEUR, sauf si cela lui est impossible.

En cas d’impossibilité de remplacer ou de réparer le bien faisant objet de la garantie de conformité, L'ACHETEUR peut rendre le bien et se faire restituer le prix acquitté à LES FILLES D'ERA ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix acquitté à LES FILLES D'ERA. Cette possibilité lui est également ouverte :

- Si la réparation ou le remplacement du bien vendu, selon le choix de l’ACHETEUR, en application de l’article L217-9 du Code de la Consommation, ne peuvent pas être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation de l’Acheteur ;
- Si la réparation ou le remplacement du bien vendu, selon le choix de L'ACHETEUR, en application de l’article L217-9 du Code de la Consommation, ne peuvent être mis en œuvre sans occasionner un inconvénient majeur pour L'ACHETEUR compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

Néanmoins, la résolution de la vente ne pourra pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’action en garantie de conformité se prescrit deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante :


SARL A2L
LES FILLES D’ERA
17 Place du Châtelet
45000 Orléans

Article 15 : Responsabilité


Dans le cadre des ventes en ligne, la responsabilité de LES FILLES D'ERA ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En outre, LES FILLES D'ERA ne peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité, temporaire ou définitive, du site internet. Le Vendeur se réserve le droit de volontairement rendre son site internet indisponible, notamment aux fins d’en assurer une mise-à-jour, une amélioration ou une maintenance.

Lorsque la livraison des PRODUITS est confiée à un tiers, LES FILLES D'ERA ne peut pas être tenu pour responsable des retards de livraison par rapport aux délais indiqués.

LES FILLES D'ERA ne peut pas être tenu pour responsable d’événements au titre desquels aucune faute ne lui et imputable.

LES FILLES D'ERA ne peut pas être tenu pour responsable d’événements de force majeure. La survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code Civil, justifie pour LES FILLES D'ERA de suspendre l’exécution du contrat. LES FILLES D'ERA informera L'ACHETEUR de la survenance de l’événement de force majeur dès que possible.


Article 16 : Réclamations - Médiation

En application des articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation, L'ACHETEUR est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Livre VI, Titre I du Code de la Consommation.

Article 17 : Règlement des litiges



Les présentes CGV sont soumises à la loi française. À défaut de médiation, ou en cas d’échec de celle-ci, si L'ACHETEUR réside, au moment de la conclusion du contrat, en France, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux français compétents.

Dans tous les autres cas, il sera fait application des articles 15 à 17 du Règlement (CE) nº44/2001 du Conseil du 22 Décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Article 18 : Propriété intellectuelle


Tout élément faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, notamment les marques, noms de domaines, PRODUITS, logiciels, images, vidéos, ou encore textes, restent la propriété exclusive de LES FILLES D'ERA.

Les présentes CGV n’organisent la cession ou la concession d’aucun droit de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments de propriété intellectuelle est interdite. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuelle appartenant ou concédés à titre d’exploitation à LES FILLES D'ERA.


Article 19 : Données personnelles


Traitement :

LES FILLES D'ERA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L'ACHETEUR dans le cadre d’une commande par voie informatique, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :


SARL A2L
LES FILLES D’ERA
17 Place du Châtelet
45000 Orléans


Transmission :


LES FILLES D'ERA informe L'ACHETEUR qu’il peut être amené à transmettre certaines de ses données personnelles à des tiers dans le cadre de l’utilisation de certains services. Cette transmission ne porte que sur les éléments strictement nécessaires à l’utilisation du service, et est limitée à la réalisation d’une tâche précise.

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Article 20 : Coordonnées de LES FILLES D'ERA (vendeur)


Tout ACHETEUR peut joindre LES FILLES D'ERA aux coordonnées suivantes :


Par téléphone : +33 (0)2 38 54 43 66

Par courrier :

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